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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 20 août 1991, modifiant et complétant l'arrêté du 8… 20.08.1991
Décret n° 77-213 du 4 mars 1977, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier… 04.03.1977
Décret n° 62-400 du 12 Décembre 1962, complétant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut… 12.12.1962
Décret n° 59-198 du 30 Juin 1959 complétant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957 portant statut particulier… 30.06.1959
Décret n° 57-199 du 20 Juillet 1957 modifiant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut… 20.07.1957
Décret n° 57-143 du 12 Juin 1957 modifiant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut particulier… 12.06.1957
Décret n° 57-45 du 11 Février 1957 modifiant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut particulier… 11.02.1957
Décret n° 57-28 du 10 Janvier 1957 portant statut particulier des officiers d'active et des sous-… 10.01.1957
Décret n° 57-28 du 10 Janvier 1957 portant statut particulier des officiers d'active et des sous-… 10.01.1957
Décret n° 57-28 du 10 Janvier 1957 portant statut particulier des officiers d'active et des sous-… 10.01.1957

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  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (352)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (140)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (135)
      • b. Forces armées (115)
        • III. Régime de rémunération des militaires (54)
        • II. Statut des militaires (32)
          • Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire (12)
          • (-) Législation spéciale pour officiers et sous-officiers (8)
          • Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger (6)
          • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer (3)
          • (-) Législation générale (2)
          • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air (2)
        • I. Organisation des forces armées (14)
        • IV. Régime de protection sociale des militaires (9)
        • VIII. Renseignement militaire (3)
      • a. Service national (20)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (46)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (32)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (24)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (6)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (2)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (127)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (61)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (51)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (39)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (28)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (23)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (22)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (19)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (13)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (11)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (4)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (2)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (2)
  • Partie XII - Migration et mobilité (2)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • II. Cour des comptes (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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