Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016, portant organisation du ministère des Relations avec les… 30.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-591 du 20 mai 2016, portant rattachement de la direction générale des affaires… 20.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991… 06.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-465 du 11 avril 2016, portant création du Ministère de Relation avec les… 11.04.2016
Décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création d'un Ministère du la Fonction publique… 02.03.2016
Décret n° 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de… 29.12.2014
Arrêté du ministre de la justice des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014,… 07.03.2014
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 Mai 2013 complétant l’arrêté du 10 décembre 2008, portant… 16.05.2013
Arrêté du ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 26 Février 2013 portant création… 26.02.2013
Arrêté du Ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 9 octobre 2012, portant… 09.10.2012
Décret n° 2012-648 du 2 juillet 2012 portant création d’une unité à la Présidence du Gouvernement chargée de… 02.07.2012
Décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la Présidence du Gouvernement 25.06.2012
Arrêté du Ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 13 juin 2012, portant création… 13.06.2012
Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 Mars 2012, portant création de commissions administratives… 21.03.2012
Décret n° 2012-23 du 19 janvier 2012 relatif à l'organisation du Ministère des droits de l'Homme et… 19.01.2012
Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics 16.12.2011
Décret n° 2011-1085 du 5 Août 2011, portant délégation de pouvoir de nomination au Premier ministre à certains… 05.08.2011
Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics 23.03.2011
Décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre. 27.02.2011
Décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur… 18.02.2011

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (82)
  • Loi organique (13)
  • Loi (12)
  • Arrêté (11)
  • Décret Gouvernemental (5)
  • Décret-loi (3)
  • Avis (1)
  • Constitution (1)
  • Loi constituante (1)
  • Loi constiutionelle (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (34)
  • Ministère des Affaires étrangères (18)
  • Ministère des Finances (14)
  • Ministère de la Défense nationale (12)
  • Ministère de la Justice (9)
  • Premier ministère (9)
  • Présidence de la République (9)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (5)
  • Présidence du Gouvernement (3)
  • Assemblée nationale constituante (2)
  • Conseil constitutionnel (1)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Parlement (1)

Filter by Status

  • En vigueur (431)
  • N'est plus en vigueur (24)
  • (-) Abrogé (130)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (352)
  • (-) Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (128)
    • 1. Présidence de la République (40)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (37)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (18)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (17)
    • 7. Ministère des Finances (14)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (10)
    • 5. Ministère de la Justice (9)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (3)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (61)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (51)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (39)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (28)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (23)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (22)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (19)
    • 1. Instances constitutionnelles (8)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (4)
    • 6. Institutions de médiation (3)
    • 7. Instances de la transition démocratique (3)
      • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (2)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • (-) c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (13)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (11)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • (-) Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (3)
    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (2)
  • Partie XII - Migration et mobilité (2)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • II. Cour des comptes (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo