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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2011-4251 du 28 novembre 2011, relatif au maintien des incorporés d'une classe en service… 28.11.2011
Décret n° 2011-1466 du 5 septembre 2011 relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national… 05.09.2011
Décret n° 2011-725 du 11 Juin 2011 relatif au maintien des incorporés d'une classe en service national 11.06.2011
Décret n° 2009-2613 du 14 Septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la… 14.09.2009
Décret n° 2007-2408 du 2 Octobre 2007 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des… 02.10.2007
Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités… 02.04.2007
Décret n° 91-497 du 13 Avril 1991 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril… 13.04.2006
Décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des… 02.09.2004
Décret n° 2004-1622 du 12 Juillet 2004 portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale… 12.07.2004
Décret n° 2004-82 du 5 juin 2004, portant modification du décret n° 2003- 61 du 7 avril 2003, portant… 05.06.2004
Décret n° 2004-64 du 24 avril 2004, modifiant le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des… 24.04.2004
Décret n° 2004-72 du 14 Janvier 2004, fixant l'organigramme du centre national de télédétection 14.04.2004
Décret n° 2004-420 du 01 mars 2004 modifiant et complétant le décret n° 2000-1017 du 11 mai 2000, fixant la… 01.03.2004
Décret n° 2004-419 du 1 Mars 2004 modifiant et complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut… 01.03.2004
Décret n° 2003-2142 du 20 Octobre 2003 portant modification du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le… 20.10.2003
Décret n° 2003-97 du 22 mai 2003, modifiant et complétant le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, portant… 21.05.2003
Décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation des structures des forces de sûreté intérieure au… 07.04.2003
Décret n°2002-2945 du 11 Novembre 2002 portant fixation de l'augmentation globale des taux de l’indemnité… 11.11.2002
Décret n° 2002-2947 du 11 Novembre 2002 complétant le décret n°84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut… 11.11.2002
Décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des… 30.08.2002

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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (93)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (35)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (21)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (16)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (13)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (12)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (8)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (7)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (6)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (2)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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