Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en… 19.10.2018
Décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015, portant nomination du directeur général de l’Agence des… 20.02.2015
Arrêté du 27 mai 2013, portant délegation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde… 27.05.2013
Arrêté du Ministre de l'intérieur du 20 décembre 2012, portant délégation de pouvoir en matière… 20.12.2012
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 Avril 2012, portant délégation de pouvoir en matière… 10.04.2012
Décret n° 2011-4251 du 28 novembre 2011, relatif au maintien des incorporés d'une classe en service… 28.11.2011
Décret n° 2011-1466 du 5 septembre 2011 relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national… 05.09.2011
Décret n° 2011-725 du 11 Juin 2011 relatif au maintien des incorporés d'une classe en service national 11.06.2011
Décret-loi n° 2011-6 du 18 Février 2011 portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des… 18.02.2011
Arrêté du 15 janvier 2011, proclamant la vacance de la Présidence de la République 15.01.2011
Décret n° 2009-2613 du 14 Septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la… 14.09.2009
Arrêté du 22 janvier 2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire a certains services de l'… 22.01.2008
Décret n° 2007-2408 du 2 Octobre 2007 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des… 02.10.2007
Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités… 02.04.2007
Arrêté du 10 Juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la… 10.06.2006
Arrêté du 10 juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la garde… 10.06.2006
Décret n° 91-497 du 13 Avril 1991 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril… 13.04.2006
Décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des… 02.09.2004
Décret n° 2004-1622 du 12 Juillet 2004 portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale… 12.07.2004
Décret n° 2004-82 du 5 juin 2004, portant modification du décret n° 2003- 61 du 7 avril 2003, portant… 05.06.2004

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (239)
  • Arrêté (74)
  • Loi (43)
  • Décret-loi (7)
  • Décret Présidentiel (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (155)
  • Ministère de la Défense nationale (135)
  • Ministère des Finances (27)
  • Ministère de la Justice (4)
  • Ministère des Affaires étrangères (4)
  • Présidence de la République (4)
  • Premier ministère (3)
  • Conseil constitutionnel (1)

Filter by Status

  • En vigueur (656)
  • (-) Abrogé (354)
  • (-) N'est plus en vigueur (10)

Filter by Index

  • (-) Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (362)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (143)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (140)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (48)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (33)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (26)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (6)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (2)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (155)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (100)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (75)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (66)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (31)
    • 1. Instances constitutionnelles (11)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (11)
    • 7. Instances de la transition démocratique (4)
      • (-) a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
      • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (2)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
      • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • 6. Institutions de médiation (3)
    • (-) a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (1)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (30)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (26)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (25)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (13)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (11)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (6)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (3)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (3)
  • Partie XII - Migration et mobilité (2)
  • II. Cour des comptes (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo