Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections… 02.11.2020
Décret gouvernemental n° 2020-785 du 20 octobre 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-… 20.10.2020
Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au… 14.10.2020
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections… 14.10.2020
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales… 06.10.2020
Décret gouvernemental n° 2020-768 du 18 septembre 2020, portant augmentation et fixation des montants des… 18.09.2020
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans… 21.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-582 du 14 août 2020, relatif aux centres de prise en charge des femmes et des… 14.08.2020
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 août 2020,… 14.08.2020
Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de… 03.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-439 du 14 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-52 du 23… 14.07.2020
Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales… 25.06.2020
Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales… 25.06.2020
Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures… 22.06.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au régime du placement sous… 10.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat… 01.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au… 19.05.2020
Circulaire n° 12 du 18 mai 2020 sur l'ouverture des comptes specials relatifs aux budgets des… 18.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du… 15.05.2020
Circulaire du ministre des affaires locales n° 11 du 2 mai 2020 sur les prescriptions de confinement ciblé 02.05.2020

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret Gouvernemental (221)
  • Décret (117)
  • Loi (91)
  • Décision (46)
  • Loi organique (43)
  • Arrêté (23)
  • Circulaire (18)
  • Décret-loi (15)
  • Avis (11)
  • Décret Présidentiel (9)
  • Arrêté Républicain (1)
  • Constitution (1)
  • Décision ministérielle (1)

Filter by Institution

  • Ministère des Affaires locales (162)
  • Ministère de l'Intérieur (105)
  • Ministère de la Justice (92)
  • Présidence du Gouvernement (33)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (25)
  • Premier ministère (23)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (13)
  • Ministère de la Défense nationale (12)
  • Présidence de la République (11)
  • Conseil constitutionnel (8)
  • Conseil supérieur de la magistrature (6)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (5)
  • Assemblée nationale constituante (3)
  • Ministère des Finances (3)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (2)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (2)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (2)
  • Assemblée des représentants du peuple (1)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de la Santé (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Ministère des Affaires étrangères (1)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (1)
  • Parlement (1)

Filter by Status

  • Abrogé (93)
  • (-) En vigueur (591)
  • (-) N'est plus en vigueur (6)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (665)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (415)
  • (-) Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (326)
    • 1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives (275)
    • 2. Budget des collectivités locales (39)
    • 3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale (25)
    • 4. Conseil supérieur des collectivités locales (2)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (269)
  • (-) Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (257)
    • 1. Organisation de la justice (120)
    • 2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité (101)
    • 3. Statut du personnel du système judiciaire (73)
    • b. Avocats (2)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (182)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (165)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (132)
    • 1. Instances constitutionnelles (67)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (28)
    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (12)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (6)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (4)
    • 6. Institutions de médiation (10)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (4)
    • (-) 7. Instances de la transition démocratique (3)
      • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (3)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (101)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (81)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (40)
  • a. École nationale des Douanes (3)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo