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Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures… |
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Circulaire n° 12 du 18 mai 2020 sur l'ouverture des comptes specials relatifs aux budgets des… |
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Circulaire du ministre des affaires locales n° 11 du 2 mai 2020 sur les prescriptions de confinement ciblé |
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Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs… |
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Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus |
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Circulaire n° 2020-2 du 25 février 2020, sur l'élaboration du budget des communes pour l'année 2021… |
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Circulaire n° 2019-16 du 28 novembre 2019, fixant les critères d'évaluation des performances des… |
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Circulaire n° 2019-14 du 18 septembre 2019, sur l'application des dispositions fixant les modalités et… |
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Circulaire n° 2018-5 du 23 novembre 2018, sur la rémunération des maires |
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Circulaire n° 2016-7 du 22 mars 2016, concernant les exigences de préparation du dossier d’évaluation des… |
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