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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2018-530 du 5 juin 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-86… 05.06.2018
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la… 16.10.2017
Décret gouvernemental n° 2017-364 du 13 mars 2017, fixant les modalités et les procédures d’attribution et de… 13.03.2017
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 24 août 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 relatif à la… 24.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par… 11.01.2016
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 13 juillet 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 13.07.2015
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la… 08.02.2013
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1 novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 01.11.2011
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à létranger 17 février 2009., portant… 17.02.2009
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger 17 janvier 2006,… 17.01.2006
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité du 25 novembre 2002, portant agrément de l'… 25.11.2002
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité du 25 novembre 2002, portant agrément de l'… 25.11.2002
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n°6 à la… 14.07.1999
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 24 juillet 1996 portant agrément de l'avenant n°5 à la… 24.07.1996
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 31 aôut 1990, portant agrément de l'avenant n°3 à la… 31.08.1990
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989, portant agrément de l'avenant n°2 à la… 18.03.1989
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la Convention collective… 20.11.1975

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  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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