Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la… 16.10.2017
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 24 août 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 relatif à la… 24.08.2016
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 13 juillet 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 13.07.2015
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juin 2015, portant création de la commission chargée du suivi du… 04.06.2015
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la… 08.02.2013
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1 novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 01.11.2011
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à létranger 17 février 2009., portant… 17.02.2009
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger 17 janvier 2006,… 17.01.2006
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité du 25 novembre 2002, portant agrément de l'… 25.11.2002
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité du 25 novembre 2002, portant agrément de l'… 25.11.2002
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n°6 à la… 14.07.1999
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 24 juillet 1996 portant agrément de l'avenant n°5 à la… 24.07.1996
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 31 aôut 1990, portant agrément de l'avenant n°3 à la… 31.08.1990
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989, portant agrément de l'avenant n°2 à la… 18.03.1989
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 20 novembre 1975, portant agrément de la Convention collective… 20.11.1975

Filter by Text type

  • Arrêté (15)

Filter by Institution

  • Présidence du Gouvernement (98)
  • Premier ministère (89)
  • Présidence de la République (77)
  • Ministère de l'Intérieur (28)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (12)
  • Ministère des Affaires étrangères (11)
  • Ministère de la Défense nationale (9)
  • Ministère des Finances (7)
  • Assemblée nationale constituante (6)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (6)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (4)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (3)
  • Ministère de la Justice (3)
  • Assemblée des représentants du peuple (2)
  • Conseil constitutionnel (2)
  • Instance nationale d'accès à l'information (2)
  • Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (2)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Ministère des Affaires locales (1)
  • Parlement (1)
  • (-) Ministère des Affaires sociales (15)

Filter by Status

  • En vigueur (15)

Filter by Index

  • (-) Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (14)
    • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication (14)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (3)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (2)
  • IV. Régime de protection sociale des militaires (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (1)
  • (-) Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo