Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet… 29.07.2020
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 28… 28.01.2020
Décision du président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 14 juin 2019,… 14.06.2019
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant réouverture… 18.03.2019
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 4 décembre 2018, portant publication du… 04.12.2018
Décision du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 4 décembre 2018, portant réouverture… 04.12.2018
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 1 juin 2017, portant ouverture de… 01.06.2017
Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 1 juin 2017, portant publication du barème… 01.06.2017
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 15… 15.11.2016

Filter by Text type

  • (-) Décision (10)

Filter by Institution

  • Instance supérieure indépendante pour les élections (41)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (6)
  • Instance de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (2)
  • Assemblée nationale constituante (1)
  • Instance nationale d'accès à l'information (1)
  • (-) Assemblée des représentants du peuple (9)
  • (-) Instance de la vérité et de la dignité (1)

Filter by Status

  • N'est plus en vigueur (1)
  • (-) En vigueur (10)

Filter by Index

  • (-) Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (10)
    • 1. Instances constitutionnelles (6)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (3)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (1)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (7)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo