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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… 27.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-754 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne… 22.08.2019
Circulaire n° 2019-20 du 20 août 2019, Concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de… 20.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, portant organisation de secretariat général du tribunal… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-210 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première… 05.03.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant nomination des membres du comité de pilotage de la… 25.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-144 du 18 février 2019, portant création d’une commission ministérielle et d’un… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 04.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-38 du 16 janvier 2019, relatif à la réquisition des agents de certains… 16.01.2019
Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des… 19.12.2018
Circulaire n° 2018-31 du 29 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… 29.11.2018
Décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique… 29.11.2018
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l… 01.10.2018
Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017… 13.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août 2018, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement… 16.08.2018
Circulaire n° 2018-23 du 14 août 2018, relative à l'évaluation de l'activité des ministères deux… 14.08.2018
Décret gouvernemental n° 2018-618 du 26 juillet 2018, portant création d'une unité de gestion par… 26.07.2018
Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par… 10.04.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1363 du 19 décembre 2017, fixant le nombre des chambres centrales et le nombre… 19.12.2017
Circulaire n° 2017-35 du 19 décembre 2017, relative à l'évaluation des ministères pour l'année 2017… 19.12.2017

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (6)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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