|
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif… |
|
|
Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017… |
|
|
Décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement |
|
|
Décret gouvernemental n° 2017-729 du 5 juin 2017, portant rattachement de la direction générale des affaires… |
|
|
Décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l'organigramme de l'Imprimerie Officielle… |
|
|
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à… |
|
|
Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
|
|
|
Décret gouvernemental n° 2016-297 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… |
|
|
Circulaire n° 2016-6 du 10 février 2016, sur les procédures de prise des arrêtés ministériels à caractère… |
|
|
Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement |
|
|
Circulaire n° 2015-23 du 10 décembre 2015, portant renforcement de l’auto-protection des sièges officiels |
|
|
Loi n° 2015-33 du 17 août 2015 fixant les emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'… |
|
|
Circulaire n° 12 du 4 avril 2015 concernant les procédures relatives aux nominations aux emplois civils… |
|
|
Décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres… |
|
|
Circulaire n° 23 du 19 septembre 2014 relative aux attributions du Gouverneur |
|
|
Circulaire n° 44 du 3 juillet 2012, relative à la réponse aux courriers concernant les projets de textes… |
|
|
Loi n° 94-76 du 27 juin 1994, portant création du Centre de formation et d'appui à la décentralisation |
|
|
Circulaire n° 2012-19 du 6 avril 2012, relative au renforcement du rôle des structures chargées de la veille… |
|