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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat… 01.06.2020
Circulaire n°16 du 14 mai 2020 sur l'élaboration du projet du budget de l’état pour l'année 2021 14.05.2020
Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l'examen des projets de loi relatifs à l'approbation des… 05.05.2020
Décret gouvernemental n° 2019-755 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne… 22.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Circulaire n° 2019-9 du 29 mars 2019, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… 29.03.2019
Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 de la… 15.01.2019
Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par… 10.04.2018
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d'organisation, de gestion et… 28.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Circulaire n° 2016-21 du 15 novembre 2016 sur la communication avec les membres de l'Assemblée des… 15.11.2016
Décret gouvernemental n° 2016-589 du 20 mai 2016, fixant les taux de l'indemnité de travail parlementaire… 20.05.2016
Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… 09.05.2016
Décret gouvernemental n°2016-446 du 8 avril 2016, modifiant le décret n° 2013-2799, fixation des modalités et… 08.04.2016
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité… 09.03.2016
Décret gouvernemental n° 2015-1224 du 17 août 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-3304 du 12 août… 17.08.2015
Circulaire n° 7 du 9 mars 2015 concernant l’organisation de l’accueil des membres du Gouvernement et des… 09.03.2015
Décret n° 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de… 29.12.2014
Circulaire n° 31 du 30 octobre 2014 concernant l'adoption d'une démarche participative dans l'… 30.10.2014
Circulaire n° 24 du 30 septembre 2014 relative à faciliter la réalisation des missions de l’Instance de la… 30.09.2014

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (8)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (7)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)
  • a. Instance des élections (1)
  • Divers (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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