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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des… 15.01.2021
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes 06.01.2021
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des… 20.11.2020
Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions… 15.11.2020
Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l'administration des pages et comptes officiels des organismes… 05.11.2020
Circulaire n° 24 du 5 novembre 2020, portant sur le renforcement des mesures de sécurité informatique au sein… 05.11.2020
Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions… 30.10.2020
Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des… 05.10.2020
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des… 18.09.2020
Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des… 27.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la… 03.07.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des… 10.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-354 du 6 juin 2020, relatif à la fixation des procédures réglementant la… 06.06.2020
Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret… 06.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat… 01.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai… 26.05.2020
Décision ministérielle du ministre d’Etat auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de… 23.05.2020
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l’identifiant unique du citoyen 12.05.2020
Circulaire n° 14 du 5 mai 2020, sur le respect des règles de présence aux médias 05.05.2020
Décision ministérielle du ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte… 03.05.2020

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    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (9)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (27)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (12)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (12)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (12)
  • (-) Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (8)
    • 1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives (3)
    • 3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale (3)
    • 2. Budget des collectivités locales (2)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (5)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)
  • Partie XII - Migration et mobilité (2)
  • a. Instance des élections (1)
  • Divers (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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