Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Avis n° 26-2010 sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux… 09.06.2010
Avis n° 04-2010 sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux… 10.02.2010
Avis n° 6-2008 du 16 janvier 2008, relatif à un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 68-8… 16.01.2008
Avis n° 62-2007 du 27 août 2007, sur un projet de loi organique modifiant la loi n° 72-40 du 1 juin 1972… 27.08.2007
Avis n° 2007-55 relatif à un projet de loi organique modifiant et complètant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968,… 05.07.2007
Décret n° 2004-1562 du 14 juillet 2004, relatif à la tenue spéciale des membres du Conseil constitutionnel 14.07.2004
Loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au Conseil constitutionnel 12.07.2004
Décret n°2001-451 du 16 février 2001, modifiant le décret n° 91-324 du 4 mars 1991, portant création de… 16.02.2001
Loi constitutionnelle n°98-76 du 2 novembre 1998, portant modification du paragraphe premier de l'article… 02.11.1998
Loi organique n° 96-26 du 1 avril 1996, relative au Conseil constitutionnel 01.04.1996
Loi constitutionnelle n° 95-90 du 6 novembre 1995, relative au Conseil constitutionnel 06.11.1995
Décret n° 93-1445 du 25 juin 1993, fixant la loi des cadres du Conseil constitutionnel 25.06.1993
Décret n° 91-324 du 4 mars 1991, portant création de services au Conseil constitutionnel 04.03.1991
Loi n° 90-39 du 18 avril 1990, relative au Conseil constitutionnel 18.04.1990
Décret n° 87-1414 du 16 décembre 1987, portant création du Conseil constitutionnel de la République 16.12.1987

Filter by Text type

  • Avis (5)
  • Décret (5)
  • Loi constiutionelle (2)
  • Loi organique (2)
  • Loi (1)

Filter by Institution

  • Ministère de la Justice (113)
  • Premier ministère (25)
  • Présidence du Gouvernement (18)
  • Ministère de la Défense nationale (17)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (12)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (7)
  • Conseil supérieur de la magistrature (6)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (5)
  • Assemblée nationale constituante (3)
  • Ministère de l'Intérieur (3)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (2)
  • Parlement (2)
  • Présidence de la République (2)
  • Assemblée des représentants du peuple (1)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (1)
  • Ministère des Finances (1)
  • (-) Conseil constitutionnel (15)

Filter by Status

  • Abrogé (10)
  • En vigueur (5)

Filter by Index

  • (-) Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (15)
    • 2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité (13)
    • 1. Organisation de la justice (3)
    • 3. Statut du personnel du système judiciaire (2)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (10)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (4)
  • a. Les communes (3)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (2)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (2)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (1)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo