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Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre d’Etat auprès… |
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Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le… |
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Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi n° 2018-1 du 23… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… |
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Décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 2002-2197 du 7… |
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Décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi du 22 décembre… |
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Loi n° 2015-39 du 22 septembre 2015, étendant l'application des dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars… |
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Arrêté du Président de l’Assemblée nationale constituante du 25 novembre 2014, portant convocation des membres… |
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Loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi… |
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Décision du Président de l’Assemblée nationale constituante du 30 rabiaa I 1435 - 31 janvier 2014, ordonnant… |
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Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 |
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Arrêté du président de l’Assemblée nationale constituante du 17 janvier 2014, portant ouverture des… |
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Arrêté du 14 Janvier 2014 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur… |
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Arrêté du 6 Décembre 2013 portant modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur… |
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Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’… |
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Décret n° 2013-2254 du 3 juin 2013 fixant les taux de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au… |
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Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la… |
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Arrêté du 22 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée… |
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