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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 avril 2020, portant fixation de la liste des associations prévues par l… 13.04.2020
Décret gouvernemental n° 2020-163 du 13 avril 2020, portant prorogation exceptionnelle des délais d’… 13.04.2020
Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, fixant l'organisation et les modalités de… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-… 31.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions… 17.05.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 2 avril 2019, fixant la liste des associations prévues par l'article… 02.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 4 février 2019, relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions… 01.02.2019
*Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019, fixant les critères et les modalités d’identification du… 21.01.2019
Décret gouvernemental n° 2018-742 du 20 août 2018, portant prorogation exceptionnelle des délais d'… 20.08.2018
Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions… 04.01.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 25 avril 2017, portant fixation de la liste des associations prévues par l… 25.04.2017
Décret gouvernemental n° 2016-568 du 17 mai 2016, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant… 17.05.2016
Décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, fixant l'organisation et les modalités de… 25.11.2015
Décret gouvernemental n° 2015-278 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013,… 01.06.2015
Décret n° 2015-14 du 2 janvier 2015 portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps du… 02.01.2015
Décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015 modifiant et complétant le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, fixant… 02.01.2015
Décret n° 2014-3607 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-5183 du 18 Novembre 2013 fixant les… 03.10.2014
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 27.01.2014
Arrêté du Chef du gouvernement du 20 juin 2013, instituant des commissions administratives paritaires au… 20.06.2013

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (10)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (10)
  • (-) Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (7)
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  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (4)
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  • Partie XII - Migration et mobilité (1)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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