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Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2019, fixant les informations fournies par les administrations… |
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Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 |
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Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) |
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Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement… |
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Décret gouvenremental n°2016-283 du 1 mars 2016, complétant le décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai… |
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Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015, relatif à la création d'une commission de… |
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Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 (Extrait) |
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Décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du Conseil… |
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Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 : arts. 10 et 11 |
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Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67-53 du 8… |
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Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991, relative à des dispositon relative à des dispositions dérogatoires… |
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Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991, relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8… |
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Loi organique n°89-112 du 26 décembre 1989, modifiant la loi n°67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique… |
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Loi n°87-34 du 06 Juillet 1987 portant modification de la loi n° 85-74 du 20 juillet 1985 relative a la… |
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Loi organique n° 83-51 du 10 juin 1983, complétant la loi n° 6753 du 8 décembre 1967, portant loi organique du… |
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Décret n° 76-668 du 6 août 1976, relatif au contrôle des dépenses des Conseils des gouvernorats et des… |
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Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité publique |
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Décret n° 71-219 du 29 mai 1971, portant designation des comptables dont les comptes sont soumis à la… |
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Décret n°69-36 du 28 janvier 1969, relatif au contrôle des dépenses publiques |
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