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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus 16.03.2020
Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps des conseillers… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d'une unité centrale de gestion par… 07.02.2020
Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2019-2 du 13 septembre 2019,… 13.09.2019
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… 27.10.2017
Arrêté du ministre des Affaires locales et de l'Environnement du 24 août 2017, relatif à la création des… 24.08.2017
Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) 17.12.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… 26.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, relatif à l’organisation du ministère des affaires… 28.07.2016
Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et… 18.03.2016
Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015, relatif à la création d'une commission de… 31.12.2015
Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant… 07.10.2011
Arrêté du 15 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur epreuves pour le… 15.04.2008
Arrete du 14 avril 2008, fixant les modalites d'organisation du concours externe sur epreuves pour le… 14.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la… 07.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalites d'organisation du cycle de formation continue pour la… 07.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d… 07.04.2008
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la… 07.04.2008

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (22)
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  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (10)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (9)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (6)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (6)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (4)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (2)
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    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (1)
    • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (1)
  • (-) a. Justice pénale (1)
    • III. Autres (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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