Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission… 17.12.2020
Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de… 24.09.2020
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils… 15.09.2020
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la… 27.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d’un conseil national de formation… 19.08.2020
Décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et… 16.07.2020
Circulaire n° 18 du 5 juin 2020, portant sur l'application des dispositions finales et des décisions… 05.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai… 26.05.2020
Décision ministérielle du ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte… 03.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du… 03.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé 02.05.2020
Décret gouvernemental n° 2020-167 du 28 avril 2020, relatif aux attributions du ministre d’Etat auprès du… 28.04.2020
Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en… 23.04.2020
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique,… 26.03.2020
Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l'obligation de coordination avec l'autorité de… 25.03.2020
Circulaire n° 2020 -8 du 19 mars 2020, sur l'amélioration de la qualité de la réception téléphonique… 19.03.2020
Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps des conseillers… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d'une unité centrale de gestion par… 07.02.2020

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret Gouvernemental (47)
  • Circulaire (41)
  • Décret (37)
  • Arrêté (14)
  • Décret Présidentiel (6)
  • Loi (5)
  • Décision (1)
  • Décision ministérielle (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (104)
  • Présidence de la République (58)
  • Premier ministère (54)
  • Ministère de la Défense nationale (46)
  • Ministère de la Justice (28)
  • Ministère des Affaires étrangères (28)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (17)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (10)
  • Ministère des Affaires locales (7)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (7)
  • Assemblée nationale constituante (4)
  • Instance nationale d'accès à l'information (2)
  • Conseil constitutionnel (1)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (1)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (1)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Parlement (1)
  • (-) Présidence du Gouvernement (99)
  • (-) Ministère des Finances (52)
  • (-) Assemblée des représentants du peuple (1)

Filter by Status

  • En vigueur (129)
  • Abrogé (19)
  • N'est plus en vigueur (4)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (172)
  • (-) Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (146)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (79)
    • 7. Ministère des Finances (60)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (15)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (12)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (9)
    • 5. Ministère de la Justice (7)
    • 1. Présidence de la République (4)
    • 8. Ministère des Affaires locales (4)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (3)
    • 12. Ministères supprimés (2)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (70)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (62)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (28)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (27)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (26)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (20)
    • 1. Instances constitutionnelles (7)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (7)
    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (4)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (3)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (1)
    • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (2)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (1)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (19)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (14)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (11)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • Partie XII - Migration et mobilité (3)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo