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Décret présidentiel n° 2016-102 du 23 août 2016, portant ratification de l’accord de coopération conclu le 10… |
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Loi organique n° 2016-62 du 10 août 2016, portant approbation d'un Accord de coopération conclu entre le… |
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Décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, portant organisation du secrétariat d’Etat aux migrations et aux… |
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Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux… |
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Décret n° 2008-3507 du 6 octobre 2008, portant publication des conventions de Genève adoptées le 12 août 1949… |
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Décret n°2003-698 du 25 mars 2003, portant ratification du protocole additionnel à la convention des Nations… |
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Décret n°2001-2423 du 16 octobre 2001, approuvant le règlement fixant le statut particulier des agents de l… |
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Décret n° 91-1282 du 28 Août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères |
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Loi n° 66-35 du 3 mai 1966, portant ratification de la convention d'établissement conclue entre la… |
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Loi n° 66-34 du 3 mai 1966, portant ratification de la convention d'établissement conclue entre la… |
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Loi n° 62-1 du 9 janvier 1962, portant approbation des conventions conclues le 14 juin 1961, entre le… |
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