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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus 16.03.2020
Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, relatif à la conclusion d'un accord de coopération… 28.10.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'Académie diplomatique à… 24.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création, d’un comité national d’organisation du… 20.05.2019
Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des Affaires… 07.09.2018
Arrêté du Chef du gouvernement du 16 août 2018, portant désignation des membres de la commission chargée du… 16.08.2018
Arrêté du ministre des Affaires locales et de l'Environnement du 24 août 2017, relatif à la création des… 24.08.2017
Décret gouvernemental n° 2017-60 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par… 06.01.2017
Décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, relatif à l’organisation du ministère des affaires… 28.07.2016
Décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991… 06.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et… 18.03.2016
Arrêté du 7 mars 2014, portant creation des commissions administratives paritaires du Ministère de la justice… 07.03.2014
Décret 2011-4260 du 28 novembre 2011 relatif au retrait des réserves communiqué publié par le gouvernement de… 28.11.2011
Décret n° 2011-695 du 9 Juin 2011 portant ratification d'un accord de siège entre le gouvernement de la… 09.06.2011
Décret-loi n° 2011-39 du 18 mai 2011 portant autorisation de la ratification d'un accord de siège entre… 18.05.2011
Décret n° 2011-551 du 14 mai 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au… 14.05.2011
Décret n° 2011-550 du 14 Mai 2011 portant ratification de la convention internationale pour la protection de… 14.05.2011
Décret n° 2011-549 du 14 Mai 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au… 14.05.2011

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (2)
  • (-) Partie X - Lutte contre la corruption (1)
    • 2. Cadre institutionnel (1)
    • 4. Procédures de contrôle des dépenses publiques (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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