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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’… 06.01.2021
Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur… 06.01.2021
Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de pouvoir en matière… 22.09.2020
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des… 14.08.2020
Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires… 30.04.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1164 du 23 décembre 2019, modifiant le décret n° 85-849 du 25 juin 1985 relatif… 23.12.2019
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2019, portant approbation du calendrier des délais de… 16.12.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail… 15.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-13 du 11 janvier 2019 portant modification du décret n° 2007-246 du 15 août… 11.01.2019
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en… 19.10.2018
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 19.10.2018
Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d’un membre du gouvernement 30.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-709 du 26 juillet 2018, fixant l'organigramme du centre informatique du… 26.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-708 du 26 juillet 2018, fixant l'organisation administrative et financière… 26.07.2018
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 27.06.2018
Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 27.06.2018

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  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (20)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (16)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (15)
  • Partie XII - Migration et mobilité (5)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (3)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (2)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • I. Organisation (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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