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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991,… 24.11.2014
Décret n° 2014-69 du 7 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 84-1245 du 20 octobre 1984, portant… 07.01.2014
Décret n° 2013-1227 du 26 Février 2013 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de… 26.02.2013
Décret n° 2012-1957 du 4 septembre 2012, fixant l'organigramme de l'office des logements des cadres… 04.09.2012
Décret n° 2009-161 du 10 juin 2009, portant modification du décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant… 10.06.2009
Décret n° 2009-1958 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2008-852 du 1er avril 2008, fixant le montant et… 23.02.2009
Décret n° 2008-2954 du 23 Août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant… 23.08.2008
Décret n°2008-852 du premier avril 2008 fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur… 01.04.2008
Décret n° 2008-852 du premier avril 2008 fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur… 01.04.2008
Décret n° 2007-327 du 27 octobre 2007, modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du… 27.10.2007
Décret n° 2007-1420 du 18 juin 2007, portant création de divisions régionales de l’observatoire national d’… 18.06.2007
Décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004, modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du… 04.10.2004
Décret n° 2004-1181 du 25 mai 2004, modifiant la loi n° 94-76 du 27 juin 1994, portant création du centre… 25.05.2004
Décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003, portant création d'un observatoire national d'information,… 31.12.2003
Décret n°2001-1799 du 14 août 2001, fixant les conditions de délégation de pouvoir ou de signature du ministre… 14.08.2001
Décret n° 2001-1454 du 15 Juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les… 15.06.2001
Décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991, portant organisation du… 15.06.2001
Décret n° 2000-859 du 24 avril 2000, fixant les droits relatifs aux matières explosives utilisées à des fins… 24.04.2000
Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des… 25.05.1998
Décret n° 97-545 du 22 Mars 1997 modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains… 22.03.1997

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (4)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (3)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (2)
  • Partie XII - Migration et mobilité (2)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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