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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant… 17.06.2019
Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d’un membre du gouvernement 30.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-709 du 26 juillet 2018, fixant l'organigramme du centre informatique du… 26.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-708 du 26 juillet 2018, fixant l'organisation administrative et financière… 26.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-461 du 7 juin 2018, portant cessation de fonctions du ministre de l'… 07.06.2018
Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du… 07.06.2018
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 août 2017, relatif à la création des commissions administratives… 14.08.2017
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 23 juin 2017, complétant l'arrêté du 21 novembre 2016 portant… 23.06.2017
Décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant… 09.06.2017
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2016, portant création des commissions administratives… 21.11.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1139 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs… 24.08.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux… 25.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-566 du 2 mai 2016, portant création du centre informatique du Ministère de l… 02.05.2016
Loi n° 2016-32 du 19 avril 2016, portant création de la mutuelle des agents du ministère de l'intérieur,… 19.04.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités du concours pour… 15.03.2016
Décret gouvernemental n° 2016-37 du 11 janvier 2016, fixant le statut particulier du corps administratif du… 11.01.2016
Décret gouvernemental n° 2016-38 du 11 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des… 11.01.2016
Décret gouvernemental n° 2015-2772 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par… 31.12.2015
Loi n° 2015-39 du 22 septembre 2015, étendant l'application des dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars… 22.09.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire… 12.06.2015

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  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (32)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (20)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (17)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (11)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (6)
  • Partie XII - Migration et mobilité (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (3)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (2)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • I. Organisation (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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