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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 90-1235 du 1 août 1990, modifiant le décret n° 90-894 du 5 juillet 1989, fixant l'organisation… 01.08.1990
Décret n° 90-1195 du 6 Juillet 1990 relatif au conseil national de sécurité 06.07.1990
Décret n° 89-894 du 5 juillet 1989, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs des… 05.07.1989
Décret n° 89-595 du 7 Juin 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant… 07.06.1989
Décret n° 88-252 du 26 Février 1988 relatif au conseil national de sécurité 26.02.1988
Décret n° 88-193 du 15 Février 1988 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant… 15.02.1988
Décret n° 87-1297 du 27 Novembre 1987 portant création du conseil national de sécurité 27.11.1987
Décret n° 87-1116 du 24 Août 1987 complétant le décret n° 81-1011 du 10 août 1981 portant délégation de… 24.08.1987
Décret n° 87-864 du 10 juin 1987, modifiant et complétant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant… 10.06.1987
Décret n° 86-532 du 6 Mai 1986 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l'… 06.05.1986
Décret n° 86-526 du 5 Mai 1986 modifiant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du… 05.05.1986
Décret n°86-331 du 12 mars 1986, modifiant et complétant le décret n°81-1135 du 9 septembre 1981, portant… 12.03.1986
Décret n° 85-1028 du 29 août 1985, modifiant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du… 29.08.1985
Décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur 20.10.1984
Décret n° 84-515 du 10 Mai 1984 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 portant organisation… 10.05.1984
Décret n° 83-36 du 22 janvier 1983, modifiant et complétant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant… 22.01.1983
Décret n° 82-535 du 23 mars 1982, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur… 23.03.1982
Décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du Plan et des Finances (Rectificatif… 19.09.1981
Décret n°81-1135 du 9 Septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances 09.09.1981
Décret n° 81-1011 du 10 Août 1981 portant délégation de certains pouvoirs du ministre de l'intérieur aux… 10.08.1981

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (3)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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