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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2014-4209 du 20 Novembre 2014 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du… 20.11.2014
Décret n° 2008-3013 du 15 Septembre 2008 portant modification du décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant… 15.09.2008
Décret n° 2007-2956 du 19 Novembre 2007 portant approbation du statut particulier du personnel de l’office des… 19.07.2007
Décret n° 2004-780 du 22 Mars 2004, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois… 22.03.2004
Décret n° 2003-2046 du 6 Octobre 2003, fixant l'organigramme de l'office des logements militaires 06.10.2003
Décret du 4 avril 1988 relatif aux missions du Secretaire général du Ministère de la défense nationale 20.04.1988
Décret n° 87-454 du 10 Mars 1987 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant… 10.03.1987
Décret n° 85-1484 du 7 Novembre 1985 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du… 07.11.1985
Décret n° 82-1453 du 19 Novembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant… 19.11.1982
Décret n° 81-545 du 25 Avril 1981 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant… 25.04.1981
Décret n° 81-44 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973, relatif au… 10.01.1981
Décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la Défense Nationale 22.08.1979
Décret n° 78-80 du 15 février 1978, modifiant et complétant le décret n°75-672 du 25 septembre 1975, portant… 15.12.1978
Décret n° 78-924 du 21 octobre 1978, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973 relatif au… 21.10.1978
Décret n° 76-269 du 29 mars 1976, portant création d'emplois au ministère de la défense nationale 29.03.1976
Décret n° 75-672 du 25 Septembre portant organisation du ministère de la Défense Nationale 25.09.1975
Décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale 25.09.1975
Décret n° 75-63 du 28 Janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministère de la Défense Nationale 28.01.1975
Décret n° 74-7 du 15 Janvier 1974 modifiant et complétant le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant… 05.01.1974
Décret n° 73-411 du 10 Septembre 1973 portant modification du décret n°70-61 du 21 février 1970, portant… 10.09.1973

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (10)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (5)
  • 1. Mécanismes universels (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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