Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret n° 2015-762 du 13 janvier 2015, fixant les primes attribués aux membres de l’Instance provisoire de l’… 13.01.2015
Arrêté du 7 mars 2014, portant creation des commissions administratives paritaires du Ministère de la justice… 07.03.2014
Décret n° 2011-2406 du 26 septembre 2011, relatif à la fixation du nombre des chambres de la Cour d'appel… 26.09.2011
Décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, modifiant et complétant le Code de justice militaire 29.07.2011
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’éducation et de la formation… 04.04.2007
Loi n° 2000-56 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le Code de justice militaire 13.06.2000
Décret n° 96-1496 du 3 septembre 1996, complétant le décret n° 94-51 du 10 janvier 1994 modifiant et… 03.09.1996
Décret n° 94-51 du 10 janvier 1994, modifiant et complétant le décret n° 87-341 du 6 mars 1987 fixant les… 01.01.1994
Loi n° 93-104 du 25 octobre 1993, modifiant et complétant certains articles du Code de justice militaire 25.10.1993
Loi n° 89-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés 27.02.1989
Loi n° 87-81 du 31 décembre 1987, modifiant le Code de justice militaire 31.12.1987
Décret n° 87-341 du 6 mars 1987, fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la… 06.03.1987
Loi n° 86-101 du 9 décembre 1986, ratifiant le décret-loi n° 86-5 du 12 septembre 1986, portant modification… 09.12.1986
Décret-loi n° 86-5 du 16 septembre 1986, portant modification de certains articles du Code de justice… 16.09.1986
Décret n° 82-561 du 30 mars 1982, modifiant et complétant le décret n° 81-771 du 8 juin 1981, relatif à la… 30.03.1982
Décret n° 81-771 du 8 juin 1981, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats civils du… 08.06.1981
Loi n° 79-55 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi n° 79-12 du 10 octobre 1979, portant modification du… 05.12.1979
Décret-loi n° 79-12 du 10 octobre 1979, portant modification du Code de justice militaire 10.10.1979
Loi n° 75-57 du 14 juin 1975, modifiant l'article 8 du Code de justice militaire 14.06.1975
Décret n° 57-9 du 10 janvier 1957, portant promulgation du Code de justice militaire 10.01.1957

Filter by Text type

  • Décret (8)
  • Loi (7)
  • Décret-loi (3)
  • Arrêté (2)

Filter by Institution

  • Ministère des Affaires locales (163)
  • Ministère de l'Intérieur (127)
  • Ministère de la Justice (119)
  • Présidence du Gouvernement (38)
  • Premier ministère (30)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (24)
  • Conseil constitutionnel (18)
  • Présidence de la République (14)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (13)
  • Conseil supérieur de la magistrature (6)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (5)
  • Assemblée nationale constituante (4)
  • Ministère des Finances (4)
  • Assemblée des représentants du peuple (2)
  • Instance nationale d'accès à l'information (2)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (2)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (2)
  • Parlement (2)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de la Santé (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Ministère des Affaires étrangères (1)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (1)
  • (-) Ministère de la Défense nationale (18)
  • (-) Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (2)

Filter by Status

  • En vigueur (14)
  • Abrogé (6)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (333)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (99)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (47)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (20)
  • (-) Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (19)
    • 1. Organisation de la justice (10)
    • 2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité (9)
    • 3. Statut du personnel du système judiciaire (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (8)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (8)
  • 1. Mécanismes universels (1)
  • (-) Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (1)
    • 1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives (1)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo