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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du ministre de la… 22.06.2018
Arrêté du ministre de la Défense nationale et du ministre de l’Energie, des Mines et des Energies… 27.11.2017
Arrêté du ministre de la justice des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 30 octobre… 30.10.2014
Arrêté du ministre de la justice des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014,… 07.03.2014
Arrêté du ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 26 Février 2013 portant création… 26.02.2013
Arrêté du Ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 9 octobre 2012, portant… 09.10.2012
Arrêté du Ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 13 juin 2012, portant création… 13.06.2012
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2011, relatif aux prestations administratives… 01.11.2011
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2010, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005… 17.10.2010
Arrêté du 20 Juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques… 20.06.2006
Arrêté du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des delais de conservation des documents spécifiques… 20.06.2006
Arrêté du 20 Juin 2006 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques… 20.06.2006
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs… 09.07.2005
Arrêté du 9 Mai 2002 fixant les critères d’éligibilité au statut d'unité de recherche rattachée au… 09.05.2002
Arrêté du 2 Juin 1956 instituant un comité consultatif des experts militaires 02.06.1956

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  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (13)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (6)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (1)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (1)
  • (-) Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (1)
    • 1. Garantie des libertés publiques (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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