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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, relatif à la conclusion d'un accord de coopération… 28.10.2019
Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'une convention de… 30.11.2018
Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'… 13.02.2018
Décret gouvernemental n° 2017-127 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention de don entre le… 19.01.2017
Décret gouvernemental n° 2016-1385 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un accord entre le… 19.12.2016
Loi n° 2007-46 du 17 juillet 2007, portant approbation du protocole de la cour de justice de l’union africaine… 17.07.2007
Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993: Ecole de l'aviation de… 29.12.1992
Loi n° 79-21 du 7 mai 1979, portant ratification des protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12… 07.05.1979
Loi n° 72-11 du 10 Mars 1972 autorisant l'adhésion de la Tunisie à la convention sur l'… 10.03.1972
Loi n° 69-40 du 26 juillet 1969, portant ratification de la Convention Internationale concernant la lutte… 26.07.1969
Loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969: Ecole de l'aviation… 31.12.1968

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    • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale (19)
      • a. Organisation générale de l'enseignement supérieur militaire (8)
      • (-) e. École des spécialités aéronautiques (3)
      • c. Académie militaire (1)
      • d. Académie navale (1)
      • i. Centre militaire de formation professionnelle (1)
      • j. Centre des recherches militaires (1)
      • K- Ecole des caporaux (1)
      • k. Autres (1)
      • l. Centre d'excellence en déminage humanitaire et traitement des objets suspects (1)
      • m. École de santé militaire (1)
      • n.Ecole d’application du service de santé militaire (1)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (1)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (15)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (7)
  • (-) Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (4)
    • 1. Mécanismes universels (4)
  • Partie XII - Migration et mobilité (3)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (2)
  • a. Liberté d’expression, et droit à l'information (1)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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