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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux… 30.10.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, relatif à la conclusion d'un accord de coopération… 28.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-756 du 15 août 2019, modifiant le décret n° 2002- 863 du 22 avril 2002, fixant… 15.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'Académie diplomatique à… 24.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création, d’un comité national d’organisation du… 20.05.2019
Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'une convention de… 30.11.2018
Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des Affaires… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-335 du 10 avril 2018, portant création de la fonction de médiateur… 10.04.2018
Décret gouvernemental n° 2018-232 du 12 mars 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs… 12.03.2018
Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'… 13.02.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n°… 15.12.2017
Décret gouvernemental n° 2017-127 du 19 janvier 2017, portant conclusion d'une convention de don entre le… 19.01.2017
Décret gouvernemental n° 2017-60 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par… 06.01.2017
Décret gouvernemental n° 2016-1385 du 19 décembre 2016, portant conclusion d'un accord entre le… 19.12.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l'organisation administrative et financière de… 24.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires… 24.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant… 22.07.2016
Décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991… 06.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-296 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du Chef du… 11.03.2016

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    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (1)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (8)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (1)
  • (-) Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)
    • 1. Mécanismes universels (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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