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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du ministre de la… 22.06.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 29 mars 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des… 29.03.2013
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2011, relatif aux prestations administratives… 01.11.2011
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2010, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005… 17.10.2010
Arrêté du 20 Juin 2006 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques… 20.06.2006
Arrêté du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des delais de conservation des documents spécifiques… 20.06.2006
Arrêté du 20 Juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques… 20.06.2006
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs… 09.07.2005
Arrêté du 20 Février 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents… 20.04.2004
Arrêté du 20 Février 2004 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents… 20.02.2004
Arrêté du premier ministre du 3 juillet 2002, portant création d'une commission technique au sein du… 03.07.2002
Arrêté du 9 Mai 2002 fixant les critères d’éligibilité au statut d'unité de recherche rattachée au… 09.05.2002
Arrêté du ministre de la justice du 8 mai 2002, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au… 08.05.2002
Arrêté du 6 septembre 1973, portant création et modalites d'organisation des commissions administratives… 06.09.1973
Arrêté du 2 mai 1973, portant création et modalites d'organisation des commissions administratives… 02.05.1973
Décret-loi n°64-17 du 12 septembre 1964, relatif aux emprunts et aux acquisitions d'immeubles réalises… 12.09.1964
Arrêté du 2 Juin 1956 instituant un comité consultatif des experts militaires 02.06.1956

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  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (3)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (2)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (2)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (1)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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