Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du… 18.11.2013
Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… 08.11.2013
Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013 portant fixation des modalités de la prise en charge par l’Etat des… 12.08.2013
Décret n° 2013- 3110 du 26 juillet 2013, fixant le régime de rémunération du président et des membres du… 26.07.2013
Circulaire n° 21 du 3 juin 2013 relative aux modalités de refaire au carrière pour les agents publics des… 03.06.2013
Arrêté du Chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la… 07.03.2013
Arrêté du Chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement… 18.02.2013
Décret n° 2012-3256 du 13 Décembre 2012 fixant les modalités de reprise de travail et du règlement de la… 13.12.2012
Circulaire n° 49 du 11 août 2012 relative aux principes directeurs du travail gouvernemental en matière de… 11.08.2012
Décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création et organisation de la direction générale des associations… 25.06.2012
Circulaire n° 25 du 5 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics 05.05.2012
Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, relatif aux associations 24.09.2011
Décret-loi n° 2011-87 du 24 Septembre 2011 organisant les partis politiques 24.09.2011
Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics 26.05.2011
Décret n° 2010-1882 du 26 juillet 2010, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général… 26.07.2010
Loi n° 2008-11 du 11 Février 2008 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997 relative au… 11.02.2008
Décret n° 2008-344 du 11 février 2008 portant modification du décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre… 11.02.2008
Décret n° 2007-1259 du 21 mai 2007, portant modification du décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la… 21.05.2007
Décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, complétant le décret n° 94-1692 du 8 août 1994 relatif aux imprimés… 13.11.2006
Loi n° 2006-7 du 15 Février 2006 modifiant la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public… 15.02.2006

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (20)
  • Loi (9)
  • Circulaire (8)
  • Arrêté (7)
  • Décret-loi (3)
  • Loi organique (1)

Filter by Institution

  • Présidence du Gouvernement (75)
  • Présidence de la République (70)
  • Ministère de l'Intérieur (16)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (15)
  • Ministère des Affaires sociales (14)
  • Ministère de la Défense nationale (9)
  • Ministère des Finances (9)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (4)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (3)
  • Ministère de la Justice (3)
  • Assemblée nationale constituante (2)
  • Conseil constitutionnel (2)
  • Ministère des Affaires locales (2)
  • Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (2)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (1)
  • (-) Premier ministère (48)

Filter by Status

  • En vigueur (37)
  • Abrogé (11)

Filter by Index

  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (53)
  • (-) Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (42)
    • 4. Partis politiques (17)
    • 1. Garantie des libertés publiques (16)
    • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication (7)
    • 2. Associations et organisations non gouvernementales (6)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (36)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (25)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (21)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (14)
  • II. Cour des comptes (9)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (9)
    • 1. Amnistie générale (6)
      • (-) a. Réintégration et reconstitution de carrière (5)
      • b. Réparation (1)
    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (2)
    • 3. Recouvrement des biens mal acquis (2)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (4)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (2)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (2)
  • (-) 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
    • a. Organisation du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo