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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des… 21.01.2015
Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l’Instance nationale de lutte… 04.06.2013
Décret n° 2013-2255 du 3 Juin 2013, modifiant le décret n° 2001-812 du 10 avril 2001, fixant le régime et le… 03.06.2013
Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques 19.11.2012
Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de… 24.11.2011
Décret n° 2007-1251 du 21 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant… 21.05.2007
Décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d'attribution de l’indemnité de déplacement aux… 15.01.2007
Décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005, portant modification du décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le… 13.06.2005
Loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique 03.02.2004
Décret n°2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant le décret n°99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des… 11.11.2003
Décret n° 2003-1617 du 16 juillet 2003, fixant les procédures et les modalités d'octroi d'un congé… 16.07.2003
Décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au… 22.05.2001
Décret n°2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional 31.10.2000
Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition de catégories auxquelles appartiennent les différents… 04.01.1999
Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des… 18.12.1998
Décret n° 97-2128 du 10 novembre 1997, modifiant le décret no 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le regime… 10.11.1997
Décret n° 95-465 du 27 mars 1995, modifiant le décret n° 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de… 27.03.1995
Décret n° 93-980 du 03 mai 1993, modifiant le décret n°90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais… 03.05.1993
Décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission a l’étranger applicable au… 19.12.1990
Décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des… 29.10.1990

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  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (9)
  • (-) Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (4)
    • 1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives (2)
    • 2. Budget des collectivités locales (2)
    • 3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale (1)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (2)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (2)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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