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Décret n° 2014-1140 du 11 Avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l’instance… |
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Circulaire n° 11 du 7 Avril 2014 relative à l'assistance de l'instance supérieure indépendante des… |
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Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… |
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Circulaire n° 24 du 1 août 2013 relative au recrutement des membres des familles des martyrs et des blessés de… |
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Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… |
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Arrêté du Chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la… |
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Arrêté républicain n° 2013-31 du 19 Février 2013 portant acceptation de la démission du gouvernement |
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Arrêté du Chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement… |
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Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques |
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Décret n° 2012-648 du 2 juillet 2012 portant création d’une unité à la Présidence du Gouvernement chargée de… |
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Décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la Présidence du Gouvernement |
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Décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création et organisation de la direction générale des associations… |
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Décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011 autorisant le Premier ministre à déléguer le pouvoir de visa et de… |
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Décret n° 2011-1085 du 5 Août 2011, portant délégation de pouvoir de nomination au Premier ministre à certains… |
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Décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre. |
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Loi n° 2011-5 du 9 février 2011, autorisant au Président de la République par intérim à prendre des décrets-… |
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Décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction publique au… |
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Décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009, modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime… |
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Décret n° 2007-2938 du 19 novembre 2007, portant création d’une unité de la qualité des prestations… |
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Décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, complétant le décret n° 94-1692 du 8 août 1994 relatif aux imprimés… |
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