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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des… 05.08.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 15 septembre 2016, relatif à l'organisation d'une session de… 15.09.2016
Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l'Académie internationale… 17.09.2013
Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif au concours… 28.12.2010
Décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004… 30.07.2007
Décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de… 30.07.2007
Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’Ecole… 23.07.2007
Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'… 14.01.2004
Décret n° 2003-291 du 04 février 2003, portant changement d'appellation d'un établissement public… 04.02.2003
Décret n° 99-1510 du 5 juillet 1999, modifiant le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'… 05.07.1999
Décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, modifiant le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'… 20.12.1993
Arrete du 11 janvier 1993, relatif à l'approbation du réglement interieur de l'Ecole nationale d… 11.01.1993
Décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992, portant modification du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l… 14.12.1992
Décret n° 91-1156 du 2 août 1991, modifiant le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'… 02.08.1991
Decret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité de la formation… 25.01.1991
Loi n° 86-83 du 1 septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 (Art. 25) 01.09.1986
Loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole nationale d'administration 03.11.1964

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (26)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (21)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (17)
  • (-) Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (17)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (16)
    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (1)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (10)
  • II. Cour des comptes (9)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (6)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (6)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (2)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (2)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (2)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (2)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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