Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la… 17.12.2020
Décret gouvernemental n° 2017-470 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un accord de coopération… 12.04.2017
Décret gouvernemental n° 2017-469 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un accord de coopération… 12.04.2017
Décret gouvernemental n° 2016-923 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente dans le… 27.07.2016
Décret gouvernemental n° 2016-948 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans… 27.07.2016
Décret gouvernemental n° 2016-935 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans… 27.07.2016
Décret gouvernemental n° 2016-813 du 24 juin 2016 relatif à la conclusion d'un accord dans le domaine de… 24.06.2016
Décret gouvernemental n° 2016-811 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le… 24.06.2016
Décret gouvernemental n° 2016-810 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d'un accord de coopération… 24.06.2016
Arrêté du Chef du gouvernement du 17 mai 2016, fixant la composition de la Commission chargée de l'examen… 17.05.2016
Décret n° 2014-2260 du 24 juin 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le… 24.06.2014
Décret n° 2013-3178 du 31 Juillet 2013 portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le… 31.07.2013
Circulaire n° 56 du 5 Octobre 2012 relative à la relation entre le gouvernement et l'assemblée nationale… 05.10.2012
Circulaire n° 2011-4 du 27 mai 2011, relative à la qualité des législations

27.05.2011
Décret n° 2011-162 du 3 Février 2011 portant modification du décret n° 2004-1865 du 11 août 2004 fixant l… 03.02.2011
Décret n° 2004-1865 du 11 Août 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la… 11.08.2004
Décret n° 2004-744 du 15 Mars 2004 portant ratification de l'accord entre le ministère de la defense… 15.03.2004
Décret n° 2003-1266 du 9 juin 2003, portant création d'une commission nationale pour le suivi de l'… 09.06.2003
Loi n° 92-54 du 9 Juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des… 09.06.1992
Loi n° 92-30 du 7 Avril 1992, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire,… 07.04.1992

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret Gouvernemental (8)
  • Décret (6)
  • Loi (6)
  • Circulaire (2)
  • Arrêté (1)
  • Décret-loi (1)
  • Décret Présidentiel (1)

Filter by Institution

  • Ministère des Affaires étrangères (45)
  • Ministère de l'Intérieur (35)
  • Assemblée nationale constituante (27)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (24)
  • Présidence du Gouvernement (19)
  • Présidence de la République (16)
  • Parlement (15)
  • Ministère des Finances (14)
  • Ministère de la Justice (11)
  • Commission tunisienne des analyses financières (10)
  • Assemblée des représentants du peuple (9)
  • Conseil constitutionnel (2)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (2)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (2)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (2)
  • (-) Ministère de la Défense nationale (20)
  • (-) Premier ministère (4)
  • (-) Ministère des Affaires sociales (1)

Filter by Status

  • En vigueur (22)
  • Abrogé (2)
  • N'est plus en vigueur (1)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (356)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (111)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (99)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (64)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (42)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (38)
  • (-) Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (23)
    • 3. Coopération militaire (15)
    • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité (4)
    • 8. Missions de paix internationales (2)
    • 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile (1)
    • 9. Désarmement et contrôle des armes (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (11)
  • II. Cour des comptes (9)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (5)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (5)
  • (-) Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (2)
    • 3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité (1)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo