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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Décret Présidentiel n° 2018-40 du 13 avril 2018, complétant le décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet… 13.04.2018
Décret Présidentiel n° 2017-35 du 1er mars 2017, portant nomination du directeur général de l’agence de… 01.03.2017
Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement 12.01.2016
Décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015, portant nomination d'un directeur général 16.10.2015
Décret présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, relatif à la reconvocation des militaires en position de… 06.07.2015
Décret présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zones d'opérations militaires… 06.03.2015
Décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015, portant nomination du directeur général de l’Agence des… 20.02.2015
Décret Présidentiel n° 2015-41 du 20 février 2015, portant nomination d'inspecteur général des forces… 20.02.2015
Décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres… 06.02.2015
Loi n° 2011-5 du 9 février 2011, autorisant au Président de la République par intérim à prendre des décrets-… 09.02.2011
Loi n° 2010-39 du 26 Juillet 2010, portant unification de l’âge de la majorité civile 26.07.2010
Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au… 20.04.2010
Loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant Statut… 08.07.2009
Loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008, relatif à la modification de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative… 03.11.2008
Loi n° 2005-97 du 1 Novembre 2005 portant approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement… 01.11.2005
Loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique 03.02.2004
Loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au Service national 14.01.2004
Loi n° 2002-18 du 14 février 2002, portant ratification de l'accord signé, le 19 octobre 2000, entre la… 14.02.2002
Loi n° 2000-44 du 17 avril 2000, modifiant et complétant le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le… 17.04.2000
Loi n° 97-22 du 14 Septembre 1997 portant ratification d'une convention entre la République Tunisienne et… 14.09.1997

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  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (10)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (7)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (3)
  • II. Cour des comptes (1)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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