Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 27.01.2014
Arrêté du président de l’Assemblée nationale constituante du 17 janvier 2014, portant ouverture des… 17.01.2014
Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013 portant fixation des modalités de la prise en charge par l’Etat des… 12.08.2013
Circulaire n° 24 du 1 août 2013 relative au recrutement des membres des familles des martyrs et des blessés de… 01.08.2013
Circulaire n° 21 du 3 juin 2013 relative aux modalités de refaire au carrière pour les agents publics des… 03.06.2013
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la… 16.05.2013
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… 14.05.2013
Arrêté du Chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la… 07.03.2013
Arrêté du chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des… 07.03.2013
Arrêté du Chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement… 18.02.2013
Décret n° 2012-3256 du 13 Décembre 2012 fixant les modalités de reprise de travail et du règlement de la… 13.12.2012
Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010,… 31.08.2012
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs 01.12.2010

Filter by Text type

  • Arrêté (5)
  • Décret (5)
  • Circulaire (2)
  • Constitution (1)

Filter by Institution

  • Présidence du Gouvernement (24)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (8)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (7)
  • Ministère des Finances (7)
  • Instance de la vérité et de la dignité (5)
  • Présidence de la République (4)
  • Ministère de la Justice (2)
  • Assemblée des représentants du peuple (1)
  • Ministère des Affaires sociales (1)
  • (-) Premier ministère (9)
  • (-) Assemblée nationale constituante (3)
  • (-) Ministère de la Défense nationale (1)

Filter by Status

  • En vigueur (12)
  • N'est plus en vigueur (1)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (352)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (110)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (101)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (52)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (45)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (37)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (29)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (21)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (14)
    • 1. Instances constitutionnelles (5)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (5)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (2)
      • (-) b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (1)
    • 7. Instances de la transition démocratique (1)
  • (-) Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (13)
    • 1. Amnistie générale (9)
    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (4)
    • 3. Recouvrement des biens mal acquis (2)
  • II. Cour des comptes (9)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (7)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (2)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo