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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence 23.12.2020
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… 17.12.2020
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence 24.11.2020
Décret présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections… 02.11.2020
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections… 14.10.2020
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales… 06.10.2020
Décret présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d'une zone… 05.08.2020
Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales… 25.06.2020
Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales… 25.06.2020
Décret présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets… 08.06.2020
Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence 29.05.2020
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence 28.04.2020
Décret présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements… 22.03.2020
Décret présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la… 18.03.2020
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d'état d'urgence 30.01.2020
Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales… 27.01.2020
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'urgence 27.12.2019
Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 14.11.2019
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence 30.08.2019
Décret présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation d’une zone frontalière tampon 14.08.2019

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  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (5)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (4)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (2)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (2)
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    • a. Organisation du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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