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Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections… |
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Décret présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales… |
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Décret Présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales… |
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Décret Présidentiel n° 2017-254 du 19 décembre 2017, portant convocation des électeurs pour les élections… |
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Décret n° 2012-1711 du 4 Septembre 2012 fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement… |
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Décret n° 81-1234 du 26 Septembre 1981 étendant l'application des dispositions du décret n° 81-625 du 13… |
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Décret n° 74-39 du 26 Janvier 1974 instituant une médaille d'honneur de la sûreté nationale |
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Décret n°72-231 du 12 juillet 1972 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire… |
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Décret n° 60-215 du 20 juin 1960, portant dérogation provisoire et exceptionnelle aux conditions de… |
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Projet de loi organique n° 2018-63,modifiant et complétant n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections… |
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