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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Projet de loi organique complétant le Code du Statut Personnel 27.11.2018
Loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant… 17.07.2001
Décret n° 81-1234 du 26 Septembre 1981 étendant l'application des dispositions du décret n° 81-625 du 13… 26.09.1981
Décret n° 74-39 du 26 Janvier 1974 instituant une médaille d'honneur de la sûreté nationale 26.01.1974
Décret n°72-231 du 12 juillet 1972 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire… 12.07.1972
Décret n° 60-215 du 20 juin 1960, portant dérogation provisoire et exceptionnelle aux conditions de… 20.06.1960

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  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (10)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (6)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (5)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (5)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (4)
  • (-) Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (2)
    • 1. Organisation de la justice (1)
    • 2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (2)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • a. Organisation du ministère des Affaires etrangères (1)
  • a. Organisation du ministère des Finances (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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