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Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… |
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Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les… |
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Décret gouvernemental n° 2017-916 du 15 août 2017, fixant la description de l’ordre pour la loyauté et le… |
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Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses… |
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Décret gouvernemental n° 2015-2326 du 21 décembre 2015, fixant la composition et les modes de fonctionnement… |
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Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… |
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Décret Présidentiel n° 2015-45 du 2 mars 2015, portant nomination du directeur général de la sécurité du chef… |
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Arrêté républicain n° 2014-164 du 24 juillet 2014, portant convocation des électeurs à élire les membres de l’… |
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Décret n° 2011-4246 du 24 novembre 2011, portant modification du décret n° 2006-1157 du 13 avril 2006,… |
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Décret n° 2011-4245 du 24 novembre 2011, modifiant le décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut… |
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Décret n° 2011-1087 du 3 Août 2011, fixant le plafond de dépenses électorales et les procédures de… |
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Décret n° 2011-1088 du 3 Août 2011 relatif à la répartition des circonscriptions électorales et l'… |
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Décret n° 2006-1157 du 13 Avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de… |
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Décret n°2006-1156 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du… |
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Décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l'… |
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Décret n° 97-147 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux… |
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Décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les attributions, l'organisation et les modalités de… |
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Décret n° 89-1667 du 02 février 1989, portant organisation de la médaille d'honneur de la sécurité du… |
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Décret n° 88-2132 du 31 décembre 1988, fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire des… |
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Décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988, fixant le statut particulier des cadres et agents de la sécurité du… |
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