Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… 17.12.2020
Décret présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la… 22.10.2020
Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses… 04.09.2020
Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du… 15.07.2020
Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2019-2 du 13 septembre 2019,… 13.09.2019
Décret présidentiel n° 2019-122 du 31 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 31.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 05.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… 29.01.2019
Décret présidentiel n° 2019-17 du 22 janvier 2019, portant agrément de l'annexe de l'accord de prêt… 22.01.2019
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif… 30.10.2017
Décret présidentiel n° 2017-134 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention supprimant l'… 22.09.2017
Décret Présidentiel n° 2017-133 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention sur les aspects… 22.09.2017
Décret présidentiel n° 2017-64 du 2 mai 2017, portant ratification de l'adhésion de la République… 02.05.2017
Décret Présidentiel n° 2017-48 du 28 mars 2017, portant ratification de l'accord de crédit acheteur et… 28.03.2017
Décret Présidentiel n° 2017-47 du 28 mars 2017, portant ratification de l'adhésion de la République… 28.03.2017
Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au Conseil de sécurité nationale
19.01.2017
Décret présidentiel n° 2016-134 du 15 novembre 2016, portant ratification de la Convention arabe de lutte… 15.11.2016
Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses… 27.08.2016
Décret présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chehed de former le gouvernement… 03.08.2016

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (29)
  • Décret Présidentiel (27)
  • Loi (6)
  • Arrêté (3)
  • Décret Gouvernemental (3)
  • Arrêté Républicain (2)
  • Circulaire (1)
  • Décision (1)
  • Loi organique (1)
  • Projet de loi (1)

Filter by Institution

  • Présidence du Gouvernement (146)
  • Ministère de l'Intérieur (125)
  • Premier ministère (90)
  • Ministère des Finances (75)
  • Ministère des Affaires étrangères (74)
  • Ministère de la Défense nationale (66)
  • Ministère de la Justice (41)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (17)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (13)
  • Commission tunisienne des analyses financières (10)
  • Ministère des Affaires locales (7)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (7)
  • Conseil constitutionnel (5)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (4)
  • Assemblée nationale constituante (3)
  • Parlement (3)
  • Assemblée des représentants du peuple (2)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (2)
  • Ministère des Affaires sociales (2)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • (-) Présidence de la République (73)
  • (-) Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (1)

Filter by Status

  • En vigueur (48)
  • N'est plus en vigueur (15)
  • Abrogé (9)

Filter by Index

  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (83)
  • (-) Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (59)
    • 1. Présidence de la République (40)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (20)
    • 5. Ministère de la Justice (4)
    • 8. Ministère des Affaires locales (4)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (3)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (3)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (3)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (3)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (2)
    • 7. Ministère des Finances (2)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (21)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (21)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (12)
  • (-) Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (11)
    • 5. Coopération judiciaire (5)
    • 1. Sécurité régionale (2)
    • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité (2)
    • 8. Missions de paix internationales (2)
    • 3. Coopération militaire (1)
    • 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile (1)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (7)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (7)
  • (-) Partie X - Lutte contre la corruption (6)
    • 2. Cadre institutionnel (4)
    • 4. Procédures de contrôle des dépenses publiques (3)
    • 1. Conventions ratifiées (1)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (4)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (2)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo