Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l'exploitation optimale des observations de l… 06.09.2019
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence 30.08.2019
Décision conjointe de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et de la Haute autorité… 21.08.2019
Décret présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation d’une zone frontalière tampon 14.08.2019
Circulaire n° 2019-17 du 5 août 2019, sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à… 05.08.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 2 avril 2019, fixant la liste des associations prévues par l'article… 02.04.2019
Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en… 25.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 04.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l'organisation administratif et financier de… 21.01.2019
Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 à la… 15.01.2019
Décret gouvernemental n° 2018-1067 du 25 décembre 2018, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant… 25.12.2018
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au… 19.10.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d’un cycle de formation au profit… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-742 du 20 août 2018, portant prorogation exceptionnelle des délais d'… 20.08.2018
Décret Présidentiel n° 2018-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d'une zone… 14.08.2018
Décret Présidentiel n° 2018-77 du 1er août 2018, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 21… 01.08.2018
Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les… 26.07.2018
Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d'accès à l'information 18.05.2018
Décision conjointe de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et de la Haute autorité… 18.04.2018

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Circulaire (20)
  • Arrêté (19)
  • Décret Gouvernemental (16)
  • Décret (12)
  • Décision (11)
  • Décret Présidentiel (4)
  • Loi (3)
  • Décret-loi (1)

Filter by Institution

  • Ministère de la Défense nationale (91)
  • Premier ministère (50)
  • Ministère de l'Intérieur (31)
  • Ministère de la Justice (17)
  • Ministère des Finances (16)
  • Ministère des Affaires sociales (15)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (3)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (3)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (3)
  • Assemblée nationale constituante (2)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (2)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (2)
  • Ministère des Affaires locales (1)
  • (-) Présidence du Gouvernement (60)
  • (-) Présidence de la République (13)
  • (-) Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (11)
  • (-) Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (2)

Filter by Status

  • N'est plus en vigueur (42)
  • Abrogé (12)
  • (-) En vigueur (86)

Filter by Index

  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (99)
  • (-) Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (55)
    • 1. Garantie des libertés publiques (34)
    • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication (18)
    • 2. Associations et organisations non gouvernementales (5)
    • 4. Partis politiques (5)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (54)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (36)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (25)
    • (-) 1. Amnistie générale (18)
      • a. Réintégration et reconstitution de carrière (16)
      • b. Réparation (1)
    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (4)
    • 3. Recouvrement des biens mal acquis (3)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (23)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (18)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (14)
  • (-) Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (13)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (10)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (10)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (10)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (5)
  • Divers (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo