Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020, portant répartition des horaires et… 23.03.2020
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2018, portant fixation des critères pour déterminer… 26.09.2018
Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif… 30.10.2017
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la… 16.10.2017
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 24 août 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 relatif à la… 24.08.2016
Arrêté du Chef du gouvernement du 17 mai 2016, fixant la composition de la Commission chargée de l'examen… 17.05.2016
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 13 juillet 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 13.07.2015
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juin 2015, portant création de la commission chargée du suivi du… 04.06.2015
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 25 novembre 2014, portant création des commissions… 25.11.2014
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et du ministre… 09.09.2014
Arrêté du 7 mars 2014, portant creation des commissions administratives paritaires du Ministère de la justice… 07.03.2014
Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2013, fixant la composition de la commission chargée d'… 06.09.2013
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la… 16.05.2013
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la… 08.02.2013
Arrêté du chef du gouvernement du 6 août 2012, portant fixation des pourcentages des recrutements directs… 06.08.2012
Arrêté du Chef du gouvernement du 7 janvier 2012, fixant le montant complémentaire des indemnisations… 07.01.2012
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1 novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 12 à la… 01.11.2011
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à létranger 17 février 2009., portant… 17.02.2009
Arrété ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger 17 janvier 2006,… 17.01.2006
Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 décembre 2002 portant création et… 12.12.2002

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (85)
  • Décret Présidentiel (84)
  • Arrêté Républicain (19)
  • Décret Gouvernemental (12)
  • Loi (11)
  • Décision (10)
  • Décret-loi (4)
  • Loi organique (2)
  • Projet de loi (2)
  • Circulaire (1)
  • (-) Arrêté (27)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (128)
  • Ministère des Finances (84)
  • Ministère de la Défense nationale (68)
  • Présidence du Gouvernement (36)
  • Ministère de la Justice (27)
  • Assemblée nationale constituante (16)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (10)
  • Premier ministère (10)
  • Ministère des Affaires étrangères (6)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (3)
  • Ministère des Affaires locales (3)
  • Conseil constitutionnel (1)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (1)
  • Ministère de la Santé (1)
  • (-) Ministère des Affaires sociales (17)
  • (-) Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • (-) Présidence de la République (5)

Filter by Status

  • En vigueur (26)
  • Abrogé (1)

Filter by Index

  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (14)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (4)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (4)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (1)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (1)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (1)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo