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Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020, portant répartition des horaires et… |
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Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les… |
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Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l'… |
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Décret gouvernemental n° 2017-916 du 15 août 2017, fixant la description de l’ordre pour la loyauté et le… |
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Décret gouvernemental n° 2015-2326 du 21 décembre 2015, fixant la composition et les modes de fonctionnement… |
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Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… |
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Décret Présidentiel n° 2015-45 du 2 mars 2015, portant nomination du directeur général de la sécurité du chef… |
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Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l'Instance… |
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Arrêté républicain n° 2014-163 du 24 juillet 2014 portant convocation des électeurs à élire un Président de la… |
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Décision du Président de l’Assemblée nationale constituante du 31 janvier 2014, relative à la publication des… |
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Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 |
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Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 28 Mai 2013 portant modification du barème d’… |
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Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 20 Février 2013, portant ouverture des… |
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Décret n° 2011-4246 du 24 novembre 2011, portant modification du décret n° 2006-1157 du 13 avril 2006,… |
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Décret n° 2011-4245 du 24 novembre 2011, modifiant le décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut… |
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Décret n° 2006-1157 du 13 Avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de… |
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Décret n°2006-1156 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du… |
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Décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l'… |
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Loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant… |
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Décret n° 97-147 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux… |
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