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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020, portant répartition des horaires et… 23.03.2020
Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les… 16.04.2019
Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l'… 01.02.2019
Décret gouvernemental n° 2017-916 du 15 août 2017, fixant la description de l’ordre pour la loyauté et le… 15.08.2017
Décret gouvernemental n° 2015-2326 du 21 décembre 2015, fixant la composition et les modes de fonctionnement… 21.12.2015
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Décret Présidentiel n° 2015-45 du 2 mars 2015, portant nomination du directeur général de la sécurité du chef… 02.03.2015
Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l'Instance… 07.08.2014
Arrêté républicain n° 2014-163 du 24 juillet 2014 portant convocation des électeurs à élire un Président de la… 24.07.2014
Décision du Président de l’Assemblée nationale constituante du 31 janvier 2014, relative à la publication des… 31.01.2014
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 27.01.2014
Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 28 Mai 2013 portant modification du barème d’… 28.05.2013
Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 20 Février 2013, portant ouverture des… 20.02.2013
Décret n° 2011-4246 du 24 novembre 2011, portant modification du décret n° 2006-1157 du 13 avril 2006,… 24.11.2011
Décret n° 2011-4245 du 24 novembre 2011, modifiant le décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut… 24.11.2011
Décret n° 2006-1157 du 13 Avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de… 13.04.2006
Décret n°2006-1156 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du… 13.04.2006
Décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l'… 13.04.2006
Loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant… 17.07.2001
Décret n° 97-147 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux… 10.11.1997

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  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (11)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (10)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (7)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (6)
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    • 1. Organisation de la justice (2)
    • 2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité (2)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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