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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… 17.12.2020
Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses… 04.09.2020
Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du… 15.07.2020
Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du… 15.05.2020
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020- 12 du 27 avril 2020, complétant le Code de procédure pénale 27.04.2020
Décret gouvernemental du 26 février 2020 fixant l’organigramme du Comité général des prisons et de la… 26.02.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1038 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1037 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-654 du 5 août 2019, fixant les conditions et les modalités de la réparation au… 05.08.2019
Décret présidentiel n° 2019-122 du 31 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 31.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-653 du 29 juillet 2019, fixant l'organisation de l'instance nationale… 29.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 05.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… 29.01.2019
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, fixant l'organisation et les attributions des… 23.04.2018
Décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-3152 du 1er… 06.04.2018
Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif… 30.10.2017
Décret présidentiel n° 2017-111 du 13 août 2017, portant nomination des membres de la commission des libertés… 13.08.2017
Décret gouvernemental n° 2017-344 du 1er mars 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs… 01.03.2017
Décret gouvernemental n° 2017-197 du 9 février 2017, portant nomination du Président et des membres de l’… 09.02.2017

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  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (6)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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