Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret présidentiel n° 2019-122 du 31 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 31.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 05.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… 29.01.2019
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif… 30.10.2017
Arrêté du ministre des Affaires locales et de l'Environnement du 24 août 2017, relatif à la création des… 24.08.2017
Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au Conseil de sécurité nationale
19.01.2017
Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article… 27.10.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article… 27.10.2016
Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses… 27.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… 12.08.2016
Décret présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chehed de former le gouvernement… 03.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, relatif à l’organisation du ministère des affaires… 28.07.2016
Décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 2002-2197 du 7… 13.04.2016
Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et… 18.03.2016
Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015, relative aux avantages accordés aux Présidents de la République à la fin… 22.09.2015
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Circulaire n°2015-19 du 25 juillet 2015, portant fixation du cadre général et de la méthodologie d’élaboration… 25.07.2015
Décret présidentiel n° 2015-658 du 3 juillet 2015, modifiant le décret du 15 août 1998,fixant les privilèges… 03.07.2015
Décret Présidentiel n° 2015-47 du 4 mars 2015 portant nomination d'un conseiller principal auprès du… 04.03.2015

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (73)
  • Décret Présidentiel (13)
  • Décret Gouvernemental (9)
  • Loi (9)
  • Arrêté (7)
  • Circulaire (6)
  • Arrêté Républicain (3)
  • Projet de loi (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (96)
  • Présidence du Gouvernement (75)
  • Ministère des Finances (49)
  • Ministère de la Défense nationale (45)
  • Ministère des Affaires étrangères (28)
  • Ministère de la Justice (27)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (17)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (7)
  • Assemblée nationale constituante (3)
  • Conseil constitutionnel (1)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (1)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (1)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Parlement (1)
  • (-) Présidence de la République (54)
  • (-) Premier ministère (53)
  • (-) Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (8)
  • (-) Ministère des Affaires locales (6)

Filter by Status

  • En vigueur (87)
  • Abrogé (18)
  • N'est plus en vigueur (14)

Filter by Index

  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (161)
  • (-) Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (121)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (69)
    • 1. Présidence de la République (42)
    • 8. Ministère des Affaires locales (15)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (12)
    • 5. Ministère de la Justice (9)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (8)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (7)
    • 7. Ministère des Finances (7)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (3)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (1)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (100)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (46)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (41)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (27)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (24)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (21)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (13)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (12)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (7)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (4)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (3)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (3)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo