Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au… 19.10.2018
Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2018, portant organisation d’un cycle de formation au profit… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, modifiant et complétant le décret n° 2007-1885 du 23… 13.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif… 30.10.2017
Arrêté du Chef du gouvernement du 11 septembre 2017, portant organisation du cycle de formation dans le… 11.09.2017
Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au Conseil de sécurité nationale
19.01.2017
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité… 09.03.2016
Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2015, relatif à l'organisation d'une session de… 17.11.2015
Arrêté du Chef du gouvernement du 9 novembre 2015, portant organisation d'une session de formation au… 09.11.2015
Arrêté du chef du gouvernement du 4 septembre 2015, portant organisation d'un cycle de formation au… 04.09.2015
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'… 31.12.2014
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… 02.09.2014
Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l'Académie internationale… 17.09.2013
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… 14.05.2013
Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'… 16.10.2012
Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif au concours… 28.12.2010

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (20)
  • Arrêté (9)
  • Décret Gouvernemental (5)
  • Loi (4)

Filter by Institution

  • Ministère de la Défense nationale (97)
  • Ministère de l'Intérieur (35)
  • Ministère de la Justice (16)
  • Ministère des Finances (9)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (2)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (2)
  • Assemblée nationale constituante (1)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • (-) Premier ministère (15)
  • (-) Présidence du Gouvernement (14)
  • (-) Présidence de la République (8)
  • (-) Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (1)

Filter by Status

  • En vigueur (35)
  • Abrogé (3)

Filter by Index

  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (212)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (146)
    • 1. Présidence de la République (46)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (25)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (18)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (16)
    • 7. Ministère des Finances (15)
    • 5. Ministère de la Justice (14)
    • 8. Ministère des Affaires locales (11)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (6)
    • (-) 10. Conseil de sécurité nationale (3)
    • 12. Ministères supprimés (2)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (167)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (94)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (91)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (53)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (42)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (37)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (12)
    • 6. Institutions de médiation (12)
    • 1. Instances constitutionnelles (5)
    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (5)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (4)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (1)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (1)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (1)
  • (-) Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (30)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (24)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
    • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale (2)
    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (2)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (24)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (20)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (19)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (7)
  • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation (1)
  • Divers (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo