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Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… |
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Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des… |
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Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… |
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Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l'Instance… |
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Décret n° 2014-2889 du 30 Juillet 2014 relatif à l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la… |
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Décret n° 2014-2261 du 24 juin 2014, portant ratification d'une convention de financement entre le… |
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Décret n° 2014-1140 du 11 Avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l’instance… |
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Décret n° 2014-59 du 7 Janvier 2014 fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal |
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Décret n°2013-5094 du 22 novembre 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des membres du… |
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Décret n° 2013-5095 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps du contrôle d’… |
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Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du… |
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Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… |
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Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l'Académie internationale… |
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Décret n° 2013-3767 du 13 Septembre 2013 fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de… |
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Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013 portant fixation des modalités de la prise en charge par l’Etat des… |
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Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et… |
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Décret n° 2013- 3110 du 26 juillet 2013, fixant le régime de rémunération du président et des membres du… |
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Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l’Instance nationale de lutte… |
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Décret n° 2013-2255 du 3 Juin 2013, modifiant le décret n° 2001-812 du 10 avril 2001, fixant le régime et le… |
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Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… |
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